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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et travailleurs du CSSS Haut-Richelieu/Rouville - CSN et Centre de santé et de services sociaux Haut-Richelieu/Rouville (Francine Forcier)

2011-11-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50801788
Indexation

Personne

  • caissier
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle vol

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document lettre
  • instrument de paiement argent comptant

Contexte

  • confiance

Gatineau (Ville de) et Syndicat des cols blancs de Gatineau (CSN)

2012-02-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50832381
Indexation

Personne

  • municipalité
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle vol

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • matériau

Contexte

  • confiance

Langlois c. Day

2012-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50880321
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • parent

Action

  • donation
  • infraction criminelle vol
  • séparation

Chose

  • document facture
  • instrument de paiement carte de crédit
  • mobilier
  • prêt

Perron c. Bouchard

2015-04-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-51183361
Indexation

Personne

  • élève
  • enseignant

Action

  • infraction criminelle vol
  • sanction confiscation

Chose

  • document directive
  • matériel électronique