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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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3 décisions trouvées

Stephenson c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-07-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50776629
Indexation

Personne

  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • mesure de renvoi
  • persécution

Chose

  • permis résidence permanente

Contexte

  • déficience déficience visuelle

Nabizadeh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-03-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50848721
Indexation

Personne

  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'immigration

Action

  • parrainage
  • persécution

Chose

  • permis résidence permanente
  • scolarisation

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • protection par l'État

Muhammad c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2012-12-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50923257
Indexation

Personne

  • étranger réfugié
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral agent d'examen des risques avant renvoi

Action

  • détention
  • fausse déclaration
  • infraction criminelle terrorisme
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • mesure de renvoi
  • persécution

Chose

  • droit d'asile
  • permis résidence permanente
  • preuve

Contexte

  • appartenance à un groupe religion
  • média
  • protection par l'État