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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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22 décisions trouvées (page 2 de 3)

Giguère et Syndicat des employés de l'Université de Montréal, section locale 1244 — SCFP

2014-03-20 (décision rectifiée le 2014-04-07) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51060828
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université
  • syndicat de travailleurs

Action

  • négociation
  • vote

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • date de référence

Pokue c. Nation Innue

2014-04-03 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51063424
Indexation

Personne

  • autochtone
  • conseil de bande
  • organisation à but non lucratif
  • titulaire d'une charge publique chef autochtone

Action

  • élection
  • entente
  • négociation

Chose

  • loi

Provigo Distribution inc. c. Commission des relations du travail

2014-05-22 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51075761
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • entrave
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective

Dynamitage St-Pierre inc. c. Lauzon

2014-05-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51078794
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • consentement
  • entente
  • négociation

Lefebvre c. Immeubles Luc Léonard inc. (Groupe Sutton Laurentides)

2014-06-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51087816
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • négociation
  • rajustement réduction
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • rétribution prix

Contexte

  • âge

Sauvageau c. Dauphinais

2014-06-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51088096
Indexation

Action

  • divulgation
  • négociation
  • rajustement réduction
  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • rétribution prix
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut panne

Audigé c. Montréal (Ville de)

2014-09-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51109883
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • discrimination
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • décision antérieure

Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 571 (SEPB) CTC-FTQ c. Commission des relations du travail

2014-12-08 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51132106
Indexation

Personne

  • briseur de grève
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale promotion
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective

DMG Services inc. c. Norrizon Sales & Mrketing Group Inc.

2015-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51150853
Indexation

Action

  • négociation
  • service conception

Chose

  • document courriel
  • mobilier

Contexte

  • usage

Alliance de la fonction publique du Canada et Université de Montréal

2015-05-07 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51188038
Indexation

Personne

  • établissement d'enseignement université

Action

  • accréditation
  • formation stage
  • négociation

Chose

  • programme programme d'équité salariale