Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Action

Résultats

16 décisions trouvées (page 2 de 2)

Nadeau et Centre hospitalier universitaire de Québec / Hôpital de l'Enfant-Jésus

2014-01-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-51039454
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • établissement de santé hôpital
  • femme enceinte
  • professionnel infirmier

Action

  • accouchement
  • changement
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • date de référence

Plouffe c. Akyol

2014-03-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51069508
Indexation

Personne

  • professionnel avocat

Action

  • changement
  • divulgation
  • service conseil

Chose

  • audience

Contexte

  • confiance
  • délai

Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor inc. et Domtar inc., usine de Windsor

2014-12-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51147761
Indexation

Personne

  • mécanicien
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • changement
  • formation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document rapport rapport d'expert
  • logiciel
  • machine
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • méthode de calcul
  • usage pratique antérieure

Wood c. Canada (Procureur général)

2015-01-06 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51171768
Indexation

Personne

  • détenu
  • entité nommée Service correctionnel du Canada

Action

  • changement

Chose

  • conditions de détention

Contexte

  • décision antérieure

Colin Hussain c. Rogers

2015-07-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51200549
Indexation

Personne

  • entreprise de télécommunications

Action

  • changement

Chose

  • matériel électronique téléphone cellulaire
  • renseignement personnel coordonnées

Restaurant La Référence

2015-12-22 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51243420
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • commerce restaurant

Action

  • changement
  • saisie

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool