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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Personne

  • employé employé occasionnel

Action

  • absence
  • décision patronale affectation
  • paiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

J.P. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-04-27 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50754261
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • paiement

Chose

  • instrument de paiement virement

Trépanier c. Wal-Mart Canada

2011-07-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-50767983
Indexation

Personne

  • institution financière

Action

  • fraude
  • paiement
  • vente

Chose

  • instrument de paiement virement

Contexte

  • pays étranger

Demian c. Teesdale

2011-09-01 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50784605
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • consentement
  • fraude détournement
  • instruction
  • paiement

Chose

  • compte compte en fidéicommis
  • instrument de paiement virement
  • somme d'argent

Desrosiers c. Dubuc Marketing inc.

2012-08-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50885484
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait

Action

  • décision patronale congédiement
  • fraude détournement
  • paiement
  • séparation
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • instrument de paiement carte de crédit
  • instrument de paiement chèque
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • rétribution rémunération salaire
  • subvention

Hamel c. Caisse populaire Desjardins des Bois-Francs

2013-09-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51005707
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • institution financière coopérative financière

Action

  • paiement
  • séparation

Chose

  • compte compte bancaire
  • dette
  • instrument de paiement carte de crédit

9121-4429 Québec inc. c. Pilon

2013-10-23 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51018155
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • instruction
  • paiement
  • vente

Chose

  • compte compte en fidéicommis
  • somme d'argent

Contexte

  • insolvabilité

Réalisation François Bédard inc. c. Immeubles LGI

2014-02-11 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51051691
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction rénovation
  • paiement

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • droit réel hypothèque hypothèque légale
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Contexte

  • défaut malfaçon
  • méthode de calcul

Comtax international c. 9209-7815 Québec inc.

2014-10-22 (jugement rectifié le 2014-11-10) — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-51120280
Indexation

Personne

  • professionnel comptable

Action

  • paiement
  • service conseil

Chose

  • avis
  • cotisation impôt
  • instrument de paiement chèque
  • rétribution honoraires

Contexte

  • durée
  • méthode de calcul