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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat canadien de la fonction publique c. Cliche

2011-07-29 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50778150
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief

Action

  • renonciation

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Bisson c. Québec (Sous-ministre du Revenu)

2012-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Chicoutimi — AZ-50876735
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • garderie

Action

  • renonciation
  • vérification

Chose

  • cotisation impôt
  • document formulaire

Contexte

  • délai