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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Masson c. Constructions Rénald Jean inc. (Toitures métalliques Vaillancourt inc.)

2011-07-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50805977
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction
  • résiliation

Chose

  • rétribution acompte
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice toiture

9059-0332 Québec inc. c. 9071-7968 Québec inc.

2015-02-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51155271
Indexation

Personne

  • professionnel notaire

Action

  • résiliation
  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • bail bail commercial
  • immeuble édifice édifice commercial
  • rétribution acompte
  • rétribution loyer

Above Technologies c. Klimfax

2015-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51166965
Indexation

Action

  • contamination
  • installation
  • résiliation

Chose

  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice système de chauffage