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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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48 décisions trouvées (page 3 de 5)

Ultramar inc. c. Balakine

2013-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50977545
Indexation

Personne

  • entreprise pétrolière

Action

  • résiliation
  • vente

Chose

  • clause clause de résiliation
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • structure d'un édifice système de chauffage

Lambert c. Aseervatham

2013-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50979136
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • résiliation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • outil
  • rétribution prix

Contexte

  • dépassement de coûts

Liard c. Lauzon

2013-09-27 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51009406
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • expulsion
  • résiliation

Chose

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer

Ménage et vous c. Centre petite enfance Chez nous c'est chez vous

2013-11-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51024626
Indexation

Action

  • résiliation
  • service entretien nettoyage

Chose

  • clause clause de renouvellement
  • clause clause de résiliation

Atelier de mécanique DLC inc. (Ami de l'auto enr.) c. CPSN ROVQC

2013-11-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51025818
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • résiliation
  • vente

Chose

  • clause garantie
  • matériel électronique

Vedette Limousine inc. c. BMS Groupe finance

2013-12-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51043784
Indexation

Action

  • entente
  • résiliation
  • sanction amende
  • service

Chose

  • matériel électronique

Isabel c. Groupe TVA inc.

2014-01-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51044778
Indexation

Personne

  • entreprise médiatique

Action

  • plainte
  • résiliation
  • service publicité

Préfontaine c. Turcotte-Bois

2014-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51049053
Indexation

Personne

  • garderie

Action

  • résiliation

Chose

  • rétribution prix

Proprio Direct inc. c. Hopeton

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51064708
Indexation

Personne

  • agence
  • courtier immobilier

Action

  • résiliation
  • service courtage

Chose

  • frais frais d'administration

Québec (Commission des normes du travail) c. Asphalte Desjardins inc.

2014-07-25 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51094649
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des normes du travail

Action

  • démission
  • résiliation

Chose

  • avis
  • rétribution rémunération indemnité de départ