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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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48 décisions trouvées (page 3 de 5)

Ultramar inc. c. Balakine

2013-03-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50977545
Indexation

Personne

  • entreprise pétrolière

Action

  • résiliation
  • vente

Chose

  • clause clause de résiliation
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • structure d'un édifice système de chauffage

Lambert c. Aseervatham

2013-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50979136
Indexation

Action

  • construction rénovation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • résiliation

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • outil
  • rétribution prix

Contexte

  • dépassement de coûts

Liard c. Lauzon

2013-09-27 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51009406
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • expulsion
  • résiliation

Chose

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer

Ménage et vous c. Centre petite enfance Chez nous c'est chez vous

2013-11-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51024626
Indexation

Action

  • résiliation
  • service entretien nettoyage

Chose

  • clause clause de renouvellement
  • clause clause de résiliation

Atelier de mécanique DLC inc. (Ami de l'auto enr.) c. CPSN ROVQC

2013-11-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51025818
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • résiliation
  • vente

Chose

  • clause garantie
  • matériel électronique

Vedette Limousine inc. c. BMS Groupe finance

2013-12-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51043784
Indexation

Action

  • entente
  • résiliation
  • sanction amende
  • service

Chose

  • matériel électronique

Isabel c. Groupe TVA inc.

2014-01-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51044778
Indexation

Personne

  • entreprise médiatique

Action

  • plainte
  • résiliation
  • service publicité

Préfontaine c. Turcotte-Bois

2014-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51049053
Indexation

Personne

  • garderie

Action

  • résiliation

Chose

  • rétribution prix

Proprio Direct inc. c. Hopeton

2014-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51064708
Indexation

Personne

  • agence
  • courtier immobilier

Action

  • résiliation
  • service courtage

Chose

  • frais frais d'administration

Québec (Commission des normes du travail) c. Asphalte Desjardins inc.

2014-07-25 — Cour suprême du Canada (Qué.) (C.S. Can.) — AZ-51094649
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des normes du travail

Action

  • démission
  • résiliation

Chose

  • avis
  • rétribution rémunération indemnité de départ