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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, section locale 1999 et Laboratoire Riva inc. (grief collectif)

2012-02-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50836085
Indexation

Personne

  • entreprise pharmaceutique
  • préposé à l'entretien

Action

  • restructuration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence
  • délai

Syndicat des travailleuses et travailleurs en développement régional de la Mauricie-CSN et Centre local de développement (CLD) de la MRC de Maskinongé

2014-07-16 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51092043
Indexation

Personne

  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • décision patronale promotion
  • démission
  • rajustement augmentation
  • restructuration

Chose

  • rétribution rémunération salaire