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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, section locale 1999 et Laboratoire Riva inc. (grief collectif)

2012-02-20 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50836085
Indexation

Personne

  • entreprise pharmaceutique
  • préposé à l'entretien

Action

  • restructuration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence
  • délai

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 (TUAC) et Caisse Desjardins de l'Est de l'Abitibi (Caisse Desjardins de la Vallée de l'Or), (grief syndical)

2012-05-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50858891
Indexation

Personne

  • institution financière banque

Action

  • décision patronale abolition de poste
  • fusion
  • restructuration

Chose

  • acte juridique convention collective