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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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Soudure Technik AL13 c. U-Fab Boats

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51054037
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • fabricant

Action

  • transport
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut qualité marchande
  • délai