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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Lutzenkirchen c. Lessard (Étienne Lessard, courtier Re/Max)

2012-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830167
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier

Action

  • vente

Chose

  • cotisation taxe
  • immeuble terre lot non construit
  • rétribution prix

Contexte

  • erreur

Dufour c. Groupe Sutton Actuel inc.

2013-06-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50994226
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Contexte

  • erreur
  • usage règles de l’art

Blais c. Morin

2014-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51136148
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • mandataire

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Contexte

  • âge
  • erreur