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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Association des locataires du Village olympique inc. (ALVO) c. Montréal (Ville de)

2012-08-16 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50886534
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • construction
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice en copropriété
  • immeuble terre parc
  • permis permis de construction
  • règlement règlement municipal

Contexte

  • délai

Blais c. Morin

2014-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51136148
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • mandataire

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Contexte

  • âge
  • erreur