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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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6 décisions trouvées

Lutzenkirchen c. Lessard (Étienne Lessard, courtier Re/Max)

2012-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830167
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier

Action

  • vente

Chose

  • cotisation taxe
  • immeuble terre lot non construit
  • rétribution prix

Contexte

  • erreur

Boulet c. Dupuis

2012-05-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Chibougamau) — AZ-50870341
Indexation

Action

  • divulgation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Kinmont Canada inc. c. Meyerco Enterprises Ltd.

2014-01-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51043961
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • bail bail commercial
  • document certificat
  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • rétribution loyer

Lévesque c. Gagné

2014-11-28 — Cour supérieure (C.S.), Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51134065
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • agressivité
  • bris
  • empiètement
  • infraction criminelle vol
  • vandalisme
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble terre lot non construit

Karakand c. Équipe Nouvelle demeure inc.

2015-01-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51148955
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • frais
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Sauvé c. Simard

2015-02-16 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51150832
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • moisissure
  • structure d'un édifice mur