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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Lutzenkirchen c. Lessard (Étienne Lessard, courtier Re/Max)

2012-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830167
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier

Action

  • vente

Chose

  • cotisation taxe
  • immeuble terre lot non construit
  • rétribution prix

Contexte

  • erreur

Rouleau c. Bergeron

2012-05-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-50861932
Indexation

Personne

  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • service rédaction
  • vente

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • droit réel propriété
  • immeuble terre

Landry c. Gaudette

2012-12-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50929588
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble terre terre de la Couronne

Lévesque c. Gagné

2014-11-28 — Cour supérieure (C.S.), Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51134065
Indexation

Personne

  • voisin

Action

  • agressivité
  • bris
  • empiètement
  • infraction criminelle vol
  • vandalisme
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • immeuble terre lot non construit

169836 Canada inc. c. Cartier

2015-10-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51223089
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • renouvellement
  • vente

Chose

  • bail bail résidentiel
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • immeuble terre lot non construit