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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Lutzenkirchen c. Lessard (Étienne Lessard, courtier Re/Max)

2012-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830167
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier

Action

  • vente

Chose

  • cotisation taxe
  • immeuble terre lot non construit
  • rétribution prix

Contexte

  • erreur

Groupe Sutton Immobilia inc. c. Philippe

2014-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51138936
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • résiliation
  • service courtage
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • rétribution commission

Contexte

  • durée