Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

2 décisions trouvées

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • clause clause de condition
  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut vice du sol

9116-7064 Québec inc. (Glass Vision) c. Bilodeau

2014-09-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51111762
Indexation

Personne

  • distributeur
  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • document photographie
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • erreur