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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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12 décisions trouvées (page 1 de 2)

Piscines et spas Perrin inc. c. Laplante

2011-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50743340
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon

Covilac Coopérative agricole c. Ferme Mijabo inc.

2011-08-10 — Cour supérieure (C.S.), Drummond (Drummondville) — AZ-50778160
Indexation

Personne

  • entreprise agricole

Action

  • vente

Chose

  • produit chimique ou organique engrais
  • récolte
  • rétribution prix

Contexte

  • contamination
  • immeuble terre terre agricole

Plomberie & chauffage TM Briggs (1991) inc. c. Germain

2011-10-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50798986
Indexation

Personne

  • travailleur de la construction plombier

Action

  • installation
  • service réparation
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de chauffage
  • tuyau

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut panne

Lutzenkirchen c. Lessard (Étienne Lessard, courtier Re/Max)

2012-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50830167
Indexation

Personne

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier

Action

  • vente

Chose

  • cotisation taxe
  • immeuble terre lot non construit
  • rétribution prix

Contexte

  • erreur

Paradis c. Quincaillerie Hors série inc.

2012-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50854774
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix

Martel c. Juchereau Duchesnay

2012-06-08 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50873440
Indexation

Personne

  • prête-nom
  • professionnel notaire

Action

  • vente
  • vérification

Chose

  • frais
  • immeuble
  • prêt prêt d'argent prêt hypothécaire
  • rétribution loyer
  • rétribution prix

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • clause clause de condition
  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut vice du sol

Soudure Technik AL13 c. U-Fab Boats

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51054037
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • fabricant

Action

  • transport
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut qualité marchande
  • délai

Rossow Canada inc. c. Argile Eau Mer inc. (Rossow Canada Inc. c. Saulnier)

2014-04-02 — Cour supérieure (C.S.), Baie-Comeau — AZ-51067199
Indexation

Personne

  • actionnaire actionnaire minoritaire
  • société société par actions

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut qualité marchande

Construction et développement Boréal inc. c. Houde

2015-09-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51216403
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction
  • vente

Chose

  • frais frais d'entretien
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut