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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Piscines et spas Perrin inc. c. Laplante

2011-03-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50743340
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut malfaçon

Covilac Coopérative agricole c. Ferme Mijabo inc.

2011-08-10 — Cour supérieure (C.S.), Drummond (Drummondville) — AZ-50778160
Indexation

Personne

  • entreprise agricole

Action

  • vente

Chose

  • produit chimique ou organique engrais
  • récolte
  • rétribution prix

Contexte

  • contamination
  • immeuble terre terre agricole

Piscines Seigneurie inc. c. Hall

2012-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-50918226
Indexation

Action

  • construction excavation
  • installation
  • vente

Chose

  • clause clause de condition
  • piscine
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut vice du sol

Spidell c. De Bruce

2013-09-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011031
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • électroménager
  • rétribution prix
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • âge
  • défaut détérioration

Soudure Technik AL13 c. U-Fab Boats

2014-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51054037
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • fabricant

Action

  • transport
  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut qualité marchande
  • délai

Construction et développement Boréal inc. c. Houde

2015-09-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-51216403
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction
  • vente

Chose

  • frais frais d'entretien
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • rétribution prix

Contexte

  • défaut