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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Adams c. Clôtures Frontenac inc.

2013-05-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50977595
Indexation

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble clôture

Contexte

  • défaut malfaçon

Cliche c. Koh Munoz

2014-02-13 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51049277
Indexation

Action

  • divulgation
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • conditions météorologiques

Perreault c. 9127-3714 Québec inc. (Cabanon Laprise)

2014-12-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51135852
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • composante d'un immeuble remise

Contexte

  • défaut malfaçon

Chlal c. Spinato

2015-07-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51200047
Indexation

Action

  • bris
  • intervention des forces de l'ordre
  • résiliation
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble abri
  • document photographie
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • agressivité

De Luca c. Oberman

2015-09-18 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51216193
Indexation

Action

  • construction excavation
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice solage

Contexte

  • cours d'eau
  • défaut fissure

9264-7551 Québec inc. c. Développements Lamaco ltée

2015-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51240123
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • promoteur immobilier

Action

  • service courtage
  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble terrain
  • rétribution commission