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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Beaudin et Bérubé

2015-07-07 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51194467
Indexation

Action

  • cession
  • vente

Chose

  • permis permis de taxi

Fortin et Tanguay

2015-10-26 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51226422
Indexation

Action

  • cession
  • vente

Chose

  • droit réel hypothèque
  • permis permis de taxi
  • propriété de l'entreprise

Contexte

  • compétence

Autobus Champion inc.

2015-10-29 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51226429
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • société de transport

Action

  • vente

Chose

  • permis
  • propriété de l'entreprise actions
  • registre
  • véhicule autocar

9299-7782 Québec inc. et 9033-0861 Québec inc.

2015-12-11 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51237981
Indexation

Personne

  • société de transport

Action

  • cession
  • vente

Chose

  • document états financiers
  • liste liste de clients
  • permis
  • véhicule autocar

Contexte

  • compétence
  • confidentialité