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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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18 décisions trouvées (page 2 de 2)

Restaurant Lychee Sushi Bar

2014-09-23 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51114033
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • commerce restaurant

Action

  • cession
  • saisie
  • vente

Chose

  • alcool
  • document directive
  • permis permis d'alcool
  • propriété de l'entreprise actifs

Contexte

  • situation préexistante

Morin c. Paquet (Guérin c. Gingras)

2015-01-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51140545
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • permis permis de construction

Univers Resto Bar

2015-06-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51185866
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • mesure correctrice
  • saisie
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • aliment
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • faillite

Beaudin et Bérubé

2015-07-07 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51194467
Indexation

Action

  • cession
  • vente

Chose

  • permis permis de taxi

Fortin et Tanguay

2015-10-26 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51226422
Indexation

Action

  • cession
  • vente

Chose

  • droit réel hypothèque
  • permis permis de taxi
  • propriété de l'entreprise

Contexte

  • compétence

Autobus Champion inc.

2015-10-29 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51226429
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • société de transport

Action

  • vente

Chose

  • permis
  • propriété de l'entreprise actions
  • registre
  • véhicule autocar

9299-7782 Québec inc. et 9033-0861 Québec inc.

2015-12-11 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51237981
Indexation

Personne

  • société de transport

Action

  • cession
  • vente

Chose

  • document états financiers
  • liste liste de clients
  • permis
  • véhicule autocar

Contexte

  • compétence
  • confidentialité

Hubmar international inc. c. Sabbah

2015-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51243285
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • fausse déclaration
  • plainte plainte disciplinaire
  • sanction amende
  • vente

Chose

  • matériel électronique ordinateur
  • permis permis d'exercice