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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Rodrigue c. Pinet

2012-06-13 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50867462
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Action

  • divulgation
  • fausse déclaration
  • sanction suspension
  • vente

Chose

  • drogue
  • immeuble
  • permis permis d'exercice

Vaillancourt c. Vinet

2013-09-04 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011028
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • permis permis d'exercice
  • rétribution prix
  • véhicule camion

Hubmar international inc. c. Sabbah

2015-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51243285
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • fausse déclaration
  • plainte plainte disciplinaire
  • sanction amende
  • vente

Chose

  • matériel électronique ordinateur
  • permis permis d'exercice