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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Lapointe c. Émond

2012-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Hyacinthe — AZ-50901063
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • structure d'un édifice mur
  • structure d'un édifice plancher
  • valeur plus-value

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Gaz Propane Raymond c. 9169-7664 Québec inc. (Résidence Marie-Laure)

2013-02-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50954072
Indexation

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • vente approvisionnement

Chose

  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • valeur

Attalah c. Agence du revenu du Québec

2013-10-07 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51012555
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • prête-nom

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contre-lettre
  • cotisation impôt
  • permis permis de taxi
  • valeur plus-value

Tremblay c. Agence du revenu du Québec (Sous-ministre du Revenu du Québec)

2013-12-20 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Alma — AZ-51032607
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • subdivision
  • vente

Chose

  • cotisation impôt
  • immeuble édifice édifice commercial
  • valeur plus-value

Lever c. Agence du revenu du Québec

2014-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51085648
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble chemin privé
  • composante d'un immeuble terrain
  • cotisation impôt
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • valeur plus-value

Autorité des marchés financiers c. Asgary

2015-04-13 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51166871
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • dirigeant
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entreprise minière

Action

  • vente

Chose

  • produit financier valeur mobilière
  • valeur

Contexte

  • confiance
  • Internet