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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

St-Jules c. Groupe Fulford inc.

2015-03-02 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51160937
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • partage
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • propriété de l'entreprise actions
  • somme d'argent

Sang c. Itu

2015-09-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-51222118
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • structure d'un édifice porte

Contexte

  • défaut malfaçon

Kalo Appliance inc. c. Swatow Development Inc.

2015-10-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51226942
Indexation

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice système de ventilation

Contexte

  • défaut panne