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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Boucher c. Boucher

2012-03-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50844547
Indexation

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • avis
  • véhicule motocyclette

Contexte

  • défaut panne

Mc Duff c. Cycle City

2012-09-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-50909237
Indexation

Action

  • service entreposage
  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • véhicule motocyclette

Contexte

  • méthode de calcul