Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Personne
Action
Chose

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Action

Résultats

460 décisions trouvées (page 21 de 46)

Potvin c. Kerenyi

2013-03-25 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Joliette — AZ-50959627
Indexation

Personne

  • inspecteur en bâtiment

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • structure d'un édifice armoire
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plancher
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • structure d'un édifice solive

Contexte

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture

Caisse Desjardins de Nicolet c. Leblanc

2013-04-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Trois-Rivières — AZ-50959924
Indexation

Action

  • saisie
  • vente vente à tempérament

Chose

  • véhicule automobile

Pourciel c. Goulet

2013-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50961674
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau

Julien & Frères (BC) inc. c. Charrier

2011-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Baie-Comeau — AZ-50962018
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt

Quincaillerie Laurian Dufour inc. c. Therrien

2012-11-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Baie-Comeau — AZ-50962032
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • rétribution prix
  • somme d'argent intérêt

6181317 Canada inc. c. Agence du revenu du Québec

2013-05-02 (jugement rectifié le 2013-05-28) — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Hull — AZ-50962236
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • prête-nom

Action

  • construction
  • vente

Chose

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • acte juridique contrat contre-lettre
  • cotisation taxe
  • immeuble

Lelièvre c. Yerachuk

2013-04-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50963313
Indexation

Personne

  • courtier immobilier

Action

  • annulation
  • vente

Chose

  • acte juridique offre
  • animal animal nuisible
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Gauthier c. Marcil

2013-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Roberval — AZ-50964133
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Côté c. Gauthier

2013-05-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Alma — AZ-50965521
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • service réparation
  • vente

Chose

  • clause garantie
  • document photographie
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • âge
  • défaut fissure
  • défaut infiltration d'eau

Thériault c. Giasson

2013-05-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montmagny — AZ-50970219
Indexation

Action

  • renonciation
  • vente

Chose

  • véhicule véhicule récréatif