Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Personne
Action
Chose

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Action

Résultats

460 décisions trouvées (page 32 de 46)

Gagnon c. Bradford

2014-05-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51078202
Indexation

Action

  • inspection
  • service réparation
  • vente

Chose

  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Blais c. Boivin

2014-05-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51080185
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • âge
  • urgence

Leclerc c. Badra

2014-05-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51081544
Indexation

Action

  • service décontamination
  • vente

Chose

  • avis
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • produit chimique ou organique hydrocarbure

Contexte

  • contamination

Desrochers c. Provencher

2014-06-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51081608
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • véhicule bicyclette

Portes Béginois inc. c. Camions international Élite ltée

2014-06-16 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Chicoutimi — AZ-51083492
Indexation

Action

  • fausse déclaration
  • vente

Chose

  • véhicule camion

Contexte

  • date de fabrication

Jean c. Lebel

2014-06-10 — Cour supérieure (C.S.), Rimouski — AZ-51083710
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice drain

Contexte

  • défaut vice du sol

Englehart c. Lajeunesse Moto Sport ltée

2014-05-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51083973
Indexation

Personne

  • commerce détaillant

Action

  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • véhicule bateau

Contexte

  • défaut panne

Long c. Wang

2014-06-19 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51084966
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en assurances
  • conseiller financier représentant en placements

Action

  • évaluation évaluation des besoins
  • service conseil conseil financier
  • vente

Chose

  • produit financier assurance
  • produit financier valeur mobilière

Tremblay c. 9160-2318 Québec inc. (Autoultimax)

2014-06-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51084983
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile

Action

  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • véhicule automobile

Contexte

  • défaut