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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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460 décisions trouvées (page 42 de 46)

Univers Resto Bar

2015-06-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51185866
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • mesure correctrice
  • saisie
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • aliment
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • faillite

Richard c. Transmission Gauthier inc.

2015-06-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51190006
Indexation

Personne

  • mécanicien

Action

  • vente

Chose

  • pièce mécanique
  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • défaut panne

Halsey c. Formida Fenêtres et portes inc.

2015-04-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51190037
Indexation

Action

  • installation
  • vente

Chose

  • structure d'un édifice fenêtre

Contexte

  • défaut qualité marchande

Desmeules c. Dubé

2015-06-26 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Richelieu (Sorel) — AZ-51190128
Indexation

Action

  • inspection
  • mesure correctrice
  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • document rapport
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • âge
  • défaut infiltration d'eau

3802922 Canada inc. c. Enterprises International inc.

2015-07-02 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51190214
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • propriété de l'entreprise actifs
  • rétribution prix

Contexte

  • délai

Beaudin et Bérubé

2015-07-07 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51194467
Indexation

Action

  • cession
  • vente

Chose

  • permis permis de taxi

Carrier c. Deslauriers

2015-06-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51194861
Indexation

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice toiture

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Di Salvo c. St-Luc RDP inc.

2015-07-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51194869
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • inspection
  • vente

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • clause clause de limitation de responsabilité
  • composante d'un immeuble remise
  • structure d'un édifice terrasse

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Brault c. Gagnon

2015-06-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51196062
Indexation

Action

  • vente

Chose

  • véhicule véhicule récréatif

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Reid c. Remax Ambiance/Alliance

2015-07-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51196105
Indexation

Action

  • service courtage
  • vente

Chose

  • rétribution commission