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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Syndicat des salariées et salariés de General Dynamics Produits de défense et systèmes tactiques — Canada, usine St-Augustin (CSN) et General Dynamics Produits de défense et systèmes tactiques — Canada inc., usine St-Augustin (grief syndical)

2011-12-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50833532
Indexation

Personne

  • employé
  • sous-traitant

Action

  • fabrication
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

9043-6486 Québec inc. (Melrim) c. Labrie (Modelage JL enr.)

2013-08-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50999330
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • fabrication

Chose

  • pièce mécanique

Contexte

  • défaut qualité marchande
  • délai

Martin c. Hamel

2013-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51021734
Indexation

Personne

  • administrateur
  • entrepreneur en construction

Action

  • fabrication
  • installation

Chose

  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Contexte

  • délai

Enerkem Alberta Biofuels, l.p. c. Constructions EDB inc.

2013-12-23 — Cour supérieure (C.S.), Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51029885
Indexation

Action

  • fabrication
  • service livraison

Chose

  • clause clause de condition
  • tuyau conduite de gaz

Contexte

  • décision antérieure
  • délai