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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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6 décisions trouvées

Société canadienne des postes et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes (Jean Leduc)

2011-04-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50751400
Indexation

Personne

  • entité nommée Postes Canada
  • facteur

Action

  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence

Régie intermunicipale de police Roussillon c. Faucher (Fraternité des policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon inc. et Régie intermunicipale de police Roussillon (Yan Lefèvre))

2011-11-18 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50806441
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire acquittement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Fédération des paramédics et des employées et employés des services préhospitaliers du Québec et Corporation ambulancière de Beauce inc. (CAMBI), (Marquis Bergeron)

2014-05-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51091229
Indexation

Personne

  • ambulancier

Action

  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul

Syndicat des employés manuels de la Ville de Terrebonne - CSN et Terrebonne (Ville de), (Hugo Ouellet)

2014-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110403
Indexation

Personne

  • municipalité
  • préposé à l'entretien

Action

  • enquête
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • preuve interrogatoire
  • rétribution rémunération salaire

Parmalat Canada et Teamsters Québec, section locale 1999

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51160643
Indexation

Personne

  • magasinier

Action

  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • ancienneté
  • compétence
  • confiance
  • temps de travail heures supplémentaires

Centre de la petite enfance Allô mon ami et Syndicat de La Nouvelle Union (CSQ), (Mélissa Gauthier)

2015-07-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214104
Indexation

Personne

  • éducateur de la petite enfance
  • garderie

Action

  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • droit de la personnalité liberté d'expression
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • média réseau social