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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Kapil c. Agence du revenu du Canada

2011-11-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50812664
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • sanction amende

Chose

  • cotisation impôt
  • document directive
  • document formulaire
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite
  • somme d'argent intérêt

Contexte

  • délai

Fédération des paramédics et des employées et employés des services préhospitaliers du Québec et Corporation ambulancière de Beauce inc. (CAMBI), (Marquis Bergeron)

2014-05-12 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51091229
Indexation

Personne

  • ambulancier

Action

  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul