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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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53 décisions trouvées (page 2 de 6)

Hotel Noyan c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2012-05-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50862129
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Action

  • sanction suspension

Chose

  • permis permis d'alcool

Rodrigue c. Pinet

2012-06-13 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50867462
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Action

  • divulgation
  • fausse déclaration
  • sanction suspension
  • vente

Chose

  • drogue
  • immeuble
  • permis permis d'exercice

L.T. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-05-02 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50869043
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport de police
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest
  • véhicule automobile

Bohémier c. Barreau du Québec

2012-08-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50891424
Indexation

Personne

  • entité nommée Barreau du Québec
  • professionnel avocat

Action

  • plainte plainte disciplinaire
  • sanction radiation radiation provisoire

Chose

  • permis permis d'exercice

Bar Chez Loulou

2012-10-17 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50908779
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • municipalité
  • prête-nom

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • intervention des forces de l'ordre
  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • drogue
  • permis permis d'alcool

Contexte

  • accident incendie
  • compétence

A.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-12-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50930238
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • consommation
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai

K.V. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-02-12 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50964330
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies

R.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-10-26 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50969212
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire

Contexte

  • âge
  • maladie

F.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-01-18 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50971518
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai

C.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-06-10 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50979438
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • composante d'un immeuble chemin privé
  • facultés affaiblies