Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

6 décisions trouvées

Transdev-Limocar (Limocar Basses Laurentides) et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ)

2011-05-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50753165
Indexation

Personne

  • chauffeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'amnistie
  • document rapport rapport disciplinaire

Sobeys Québec inc. et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500

2012-05-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857493
Indexation

Personne

  • caissier
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale congédiement
  • renonciation
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • manquement récurrent

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Revera Retirement, l.p. (Manoir Montefiore), (Terry Archibald)

2012-08-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886341
Indexation

Personne

  • préposé aux bénéficiaires
  • résidence pour aînés

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sollicitation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence
  • manquement récurrent

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Villa Belle Rive inc.

2014-04-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51066668
Indexation

Personne

  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • préposé aux bénéficiaires

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • compétence

Pelletier c. Accès santé mentale cible au travail

2015-02-27 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51155973
Indexation

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • invalidité

Hébert et Entreprise Robert Thibert inc.

2015-06-04 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51184637
Indexation

Personne

  • fabricant
  • magasinier

Action

  • conduite automobile
  • décision patronale congédiement
  • formation cours
  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • avis
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • document lettre
  • enregistrement

Contexte

  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt