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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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52 décisions trouvées (page 2 de 6)

Sobeys Québec inc. et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500

2012-05-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50857493
Indexation

Personne

  • caissier
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale congédiement
  • renonciation
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • manquement récurrent

L.T. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-05-02 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50869043
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport de police
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest
  • véhicule automobile

S. Cunard & Company Ltd. c. Canada (Procureur général)

2012-06-04 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50880516
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • société
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • représentation
  • sanction amende
  • transmission

Chose

  • document directive
  • document formulaire

Contexte

  • délai

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Revera Retirement, l.p. (Manoir Montefiore), (Terry Archibald)

2012-08-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886341
Indexation

Personne

  • préposé aux bénéficiaires
  • résidence pour aînés

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sollicitation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence
  • manquement récurrent

Desjardins c. Autorité des marchés financiers

2012-08-09 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50886837
Indexation

Personne

  • administrateur
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)

Action

  • sanction amende
  • transmission

Chose

  • document formulaire

Contexte

  • délai

A.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-12-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50930238
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • consommation
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957, SCFP-FTQ et Hydro-Québec (Lionel St-Laurent)

2013-04-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50957636
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • société société d'État
  • technicien

Action

  • agressivité
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'enquête
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • compétence
  • maladie maladie mentale dépression
  • région éloignée

R.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-10-26 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50969212
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire

Contexte

  • âge
  • maladie

Banque Nationale du Canada c. Lavoie

2013-06-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50985389
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • chef d'équipe
  • institution financière banque
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • document directive

Contexte

  • confiance