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143 décisions trouvées (page 14 de 15)

L.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-09-29 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51221404
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport de police
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest

Contexte

  • facultés affaiblies

M.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-10-08 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51222624
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Sneyder Rojas c. Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P, FAT — COI — CTC — FTQ

2015-10-16 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51224056
Indexation

Personne

  • journalier
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Contexte

  • délai

Nolan c. Gardner

2015-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-51226090
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Action

  • divulgation
  • sanction radiation radiation temporaire

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente

Contexte

  • délai

Pavillon Saint-Joseph — infirmerie des soeurs de Sainte-Croix c. Cliche

2015-11-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51229378
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • établissement de santé clinique
  • préposé aux bénéficiaires
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration
  • sanction suspension

Contexte

  • erreur

Gourde-Bureau c. Chénier

2015-11-11 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-51229726
Indexation

Personne

  • comité
  • commission scolaire

Action

  • sanction suspension

J.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-11-04 (décision rectifiée le 2015-11-23) — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51232320
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301) et Montréal (Ville de)

2015-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51233892
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • preuve interrogatoire

Contexte

  • délai

Excavations Payette ltée c. Montréal (Ville de) (arrondissement St-Léonard)

2015-12-04 (jugement rectifié le 2015-12-04) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51235723
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction
  • municipalité

Action

  • sanction amende
  • service entretien déneigement

Contexte

  • conditions météorologiques
  • délai

P.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-12-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51237798
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • agressivité
  • conduite automobile
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

Contexte

  • facultés affaiblies
  • lac