Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Personne
Action
Chose

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Action

Résultats

143 décisions trouvées (page 2 de 15)

Clément et Québec (Ministère de la Sécurité publique)

2011-07-13 (décision rectifiée le 2011-08-30) — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50771886
Indexation

Personne

  • agent de la paix agent des services correctionnels
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • sanction réprimande

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Bell c. Pakdel

2011-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50782172
Indexation

Personne

  • professionnel chimiste

Action

  • résiliation
  • sanction radiation radiation temporaire
  • service rédaction

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • rétribution honoraires

Bistro Les Beaux Dimanches c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2011-08-22 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50783660
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Action

  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Deschamps et Québec (Ministère du Tourisme)

2011-09-15 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50788176
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère du Tourisme du Québec
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • absence
  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • vêtement

Gestion Pachar inc.

2011-08-23 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-50788264
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • fausse déclaration
  • sanction suspension

Chose

  • cotisation taxe
  • permis permis d'exercice

Contexte

  • durée

R.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2011-09-16 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50796288
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • âge
  • déficience déficience motrice
  • déficience déficience visuelle
  • maladie maladie mentale

Régie intermunicipale de police Roussillon c. Faucher (Fraternité des policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon inc. et Régie intermunicipale de police Roussillon (Yan Lefèvre))

2011-11-18 — Cour supérieure (C.S.), Longueuil — AZ-50806441
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision judiciaire acquittement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (SAQ), (griefs individuels, Sandra Méthot et autres)

2011-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50806655
Indexation

Personne

  • caissier
  • chef d'équipe
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Action

  • décision patronale congédiement
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Contexte

  • confiance