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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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143 décisions trouvées (page 6 de 15)

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957, SCFP-FTQ et Hydro-Québec (Lionel St-Laurent)

2013-04-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50957636
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • société société d'État
  • technicien

Action

  • agressivité
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'enquête
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • compétence
  • maladie maladie mentale dépression
  • région éloignée

K.V. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-02-12 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50964330
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies

Comité exécutif du Collège des médecins du Québec c. Pilorgé

2013-05-13 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50964780
Indexation

Personne

  • entité nommée Collège des médecins du Québec
  • professionnel médecin

Action

  • enquête
  • formation stage
  • sanction limitation temporaire

Syndicat manuel des travailleuses et travailleurs de Vaudreul-Dorion (CSN) et Vaudreuil-Dorion (Ville de)

2013-04-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966091
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • décision patronale suspension pour enquête
  • fausse déclaration
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

R.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-10-26 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50969212
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire

Contexte

  • âge
  • maladie

F.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-01-18 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50971518
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai

C.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-06-10 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50979438
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • composante d'un immeuble chemin privé
  • facultés affaiblies

Banque Nationale du Canada c. Lavoie

2013-06-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50985389
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • chef d'équipe
  • institution financière banque
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • document directive

Contexte

  • confiance

Mikhail c. Canada (Procureur général)

2013-06-28 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50985866
Indexation

Personne

  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • entité nommée Passeport Canada
  • parent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • adoption
  • annulation
  • enquête
  • fausse déclaration
  • sanction limitation temporaire

Chose

  • citoyenneté
  • document pièce d'identité passeport

Contexte

  • pays étranger

M.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-07-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50986887
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies