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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Martin Brower du Canada ltée (grief syndical, griefs individuels, Yann Cardinal et autres)

2011-03-04 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50740572
Indexation

Personne

  • distributeur
  • magasinier

Action

  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • temps de travail

Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) et Revera Retirement, l.p. (Manoir Montefiore), (Terry Archibald)

2012-08-01 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50886341
Indexation

Personne

  • préposé aux bénéficiaires
  • résidence pour aînés

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sollicitation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence
  • manquement récurrent

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Personne

  • boucher

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • dépendance alcoolisme

Abani c. Rogers Communications inc.

2014-07-08 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51091913
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief

Action

  • absence absence non autorisée
  • décision patronale congédiement
  • sanction avertissement

Chose

  • congé
  • document rapport rapport d'expert rapport médical