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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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7 décisions trouvées

Transdev-Limocar (Limocar Basses Laurentides) et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ)

2011-05-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50753165
Indexation

Personne

  • chauffeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'amnistie
  • document rapport rapport disciplinaire

Syndicat des travailleuses et travailleurs en garderie de Montréal et Laval (CSN) et Centre de la petite enfance Les Marmousets

2012-06-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50870869
Indexation

Personne

  • cuisinier
  • garderie

Action

  • insubordination
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957, SCFP-FTQ et Hydro-Québec (Lionel St-Laurent)

2013-04-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50957636
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • société société d'État
  • technicien

Action

  • agressivité
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'enquête
  • rétribution rémunération prime

Contexte

  • compétence
  • maladie maladie mentale dépression
  • région éloignée

Syndicat manuel des travailleuses et travailleurs de Vaudreul-Dorion (CSN) et Vaudreuil-Dorion (Ville de)

2013-04-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966091
Indexation

Personne

  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité

Action

  • décision patronale suspension pour enquête
  • fausse déclaration
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • acte juridique convention collective

Contexte

  • délai

Syndicat des employées et employés des bibliothèques de l'Université Concordia (CSN) et Université Concordia (Christine Mullin et grief syndical)

2014-03-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51054531
Indexation

Personne

  • commis
  • établissement d'enseignement université

Action

  • absence absence non autorisée
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • congé congé de maladie
  • document certificat certificat médical
  • document directive
  • droit de la personnalité vie privée
  • preuve

Contexte

  • maladie maladie mentale dépression

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Personne

  • boucher

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive

Contexte

  • dépendance alcoolisme

Syndicat des employés manuels de la Ville de Terrebonne - CSN et Terrebonne (Ville de), (Hugo Ouellet)

2014-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110403
Indexation

Personne

  • municipalité
  • préposé à l'entretien

Action

  • enquête
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • preuve interrogatoire
  • rétribution rémunération salaire