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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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10 décisions trouvées

Personne salariée et Agropur coopérative

2011-12-15 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50831734
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • fabricant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence
  • délai

Personne salariée et Ressources communautaires Oméga inc.

2013-06-12 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-50993466
Indexation

Personne

  • organisation à but non lucratif

Action

  • évaluation

Chose

  • emploi emploi antérieur
  • programme programme d'équité salariale

Personne salariée et Coin des Lutins, St-Zotique inc.

2013-07-24 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51002309
Indexation

Personne

  • garderie

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence

Personne salariée et Services Comerco inc.

2013-12-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51035282
Indexation

Personne

  • centre d'appel

Action

  • évaluation
  • rajustement
  • restructuration
  • transmission affichage

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence

Personne salariée syndiquée et Université du Québec à Montréal

2014-06-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51105119
Indexation

Personne

  • comité comité d'équité salariale
  • établissement d'enseignement université

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • méthode de calcul

Personne salariée non syndiquée et Pélican international inc.

2014-09-16 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130300
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • évaluation
  • transmission affichage

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Commission de l'équité salariale et 2295822 Canada inc. (Messageries de presse Benjamin inc.)

2014-09-30 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130331
Indexation

Personne

  • distributeur
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • faillite

Personnes salariées et Unalloy/IWRC (division de Samuel, Son & Co ltée)

2014-10-28 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130332
Indexation

Personne

  • distributeur

Action

  • évaluation
  • transmission affichage

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Personne Salariée et Employeur

2014-12-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51140482
Indexation

Personne

  • fabricant

Action

  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • méthode de calcul

Commission de l'équité salariale et Gestions J.G.N.C. inc.

2015-03-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51167621
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation
  • fusion

Chose

  • programme programme d'équité salariale