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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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2 décisions trouvées

D.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-01-07 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51141141
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • document rapport
  • médicament
  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies
  • méthode de calcul

Transport M. Leclerc inc.

2015-07-22 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51199529
Indexation

Personne

  • société de transport

Action

  • évaluation
  • mesure correctrice
  • service entretien

Chose

  • document dossier
  • permis permis d'exercice
  • véhicule camion

Contexte

  • défaut
  • méthode de calcul