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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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25 décisions trouvées (page 2 de 3)

MacAdam c. Canada (Attorney General) (Estabrooks c. Canada (Attorney General) ; Dorsey c. Canada (Attorney General))

2014-05-12 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51075095
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Action

  • candidature
  • enquête
  • évaluation évaluation de la preuve
  • nomination

Chose

  • document rapport rapport d'enquête

Contexte

  • compétence compétence linguistique

Gladu et Autobus Idéal inc.

2014-03-17 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51084810
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • personne vulnérable enfant
  • société de transport

Action

  • accréditation
  • décision patronale congédiement
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • avis
  • document directive

Contexte

  • compétence

M.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51124977
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire

Contexte

  • âge
  • déficience déficience visuelle
  • maladie maladie mentale

D.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-01-07 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51141141
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • document rapport
  • médicament
  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies
  • méthode de calcul

E.P. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-01-26 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51150055
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • document rapport
  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies

Syndicat des travailleuses et des travailleurs en réadaptation de la Montérégie-Ouest (CSN) et Service de réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort (griefs individuels, Suzanne Boulanger et une autre)

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51157145
Indexation

Personne

  • comité
  • établissement de santé centre de réadaptation
  • surveillant

Action

  • enquête
  • évaluation évaluation de la preuve
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • médiation
  • réintégration
  • transfert transfert d'employé

Chose

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • document plan plan d'intervention

Contexte

  • temps de travail horaire

Syndicat de l'enseignement de l'Ouest de Montréal c. Charlebois

2015-03-26 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51163275
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • commission scolaire
  • employé

Action

  • évaluation
  • indiscrétion
  • sanction suspension

Chose

  • document certificat

Contexte

  • date de référence
  • délai
  • invalidité
  • maladie maladie mentale

R.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-03-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51164107
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • document plan plan d'intervention
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme

Québec (Procureure générale) c. Baie-St-Paul (Ville de)

2015-06-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51189343
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Affaires municipales du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • municipalité

Action

  • évaluation évaluation foncière

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice public

B.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-06-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51190498
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport
  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies