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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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14 décisions trouvées (page 2 de 2)

D.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-01-07 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51141141
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • document rapport
  • médicament
  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies
  • méthode de calcul

Senatus

2015-07-13 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51199512
Indexation

Personne

  • personne vulnérable

Action

  • évaluation évaluation des besoins

Chose

  • permis permis de taxi
  • véhicule automobile

Contexte

  • déficience
  • durée

Mouhajer

2015-07-21 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51199548
Indexation

Personne

  • personne vulnérable

Action

  • évaluation évaluation des besoins

Chose

  • permis permis de taxi
  • véhicule automobile

Contexte

  • déficience

Mantallah

2015-09-09 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51214183
Indexation

Personne

  • personne vulnérable

Action

  • évaluation évaluation des besoins

Chose

  • permis permis de taxi
  • véhicule automobile

Contexte

  • déficience