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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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18 décisions trouvées (page 2 de 2)

L.S. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-12-20 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51031161
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Landry c. Montréal (Office municipal d'habitation de)

2013-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51033035
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • office municipal d'habitation

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • rajustement réduction

Chose

  • animal animal nuisible
  • rétribution loyer

R.A. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-05-28 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51079998
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire acquittement
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies

Bédard c. 7037457 Canada inc.

2014-04-24 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51090470
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • discrimination
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • animal animal de compagnie
  • bail bail résidentiel

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale

Forestal c. Dieudonné

2014-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51138913
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • expulsion
  • résiliation

Chose

  • bail bail résidentiel
  • preuve interrogatoire
  • rétribution loyer

D.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-03-17 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51162424
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai
  • facultés affaiblies
  • maladie maladie mentale trouble d'apprentissage

Québec (Procureure générale) c. Baie-St-Paul (Ville de)

2015-06-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51189343
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Affaires municipales du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • municipalité

Action

  • évaluation évaluation foncière

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • immeuble édifice édifice public

Rancourt

2015-10-22 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51224511
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Commission des transports du Québec

Action

  • évaluation
  • formation cours

Contexte

  • délai