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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Pur Noisetier inc. et Dupuis

2013-01-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-50927799
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale rétrogradation
  • évaluation évaluation de la preuve
  • insubordination
  • sanction suspension

Gladu et Autobus Idéal inc.

2014-03-17 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51084810
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • personne vulnérable enfant
  • société de transport

Action

  • accréditation
  • décision patronale congédiement
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • avis
  • document directive

Contexte

  • compétence

Lebel

2015-07-28 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51201072
Indexation

Personne

  • chauffeur

Action

  • évaluation

Chose

  • document dossier
  • permis permis d'exercice
  • véhicule camion

Contexte

  • défaut