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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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231 décisions trouvées (page 11 de 24)

L.S. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-12-20 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51031161
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

2754-4998 Québec inc. (Franco Moteurs électriques) c. Pépin

2013-12-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Charlevoix (La Malbaie) — AZ-51031961
Indexation

Personne

  • mandataire
  • mécanicien

Action

  • consentement
  • évaluation
  • service réparation

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • structure d'un édifice plomberie

Contexte

  • âge

C.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-12-30 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51032662
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Landry c. Montréal (Office municipal d'habitation de)

2013-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51033035
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • office municipal d'habitation

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • rajustement réduction

Chose

  • animal animal nuisible
  • rétribution loyer

Personne salariée et Services Comerco inc.

2013-12-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51035282
Indexation

Personne

  • centre d'appel

Action

  • évaluation
  • rajustement
  • restructuration
  • transmission affichage

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • date de référence

Commission de l'équité salariale et Salon bar Chez Maurice inc.

2013-11-13 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51035325
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • évaluation

Contexte

  • délai

D.P. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-02-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51044969
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • dépendance dépendance aux drogues
  • facultés affaiblies

Syndicat des travailleuses et travailleurs des Épiciers unis Métro Richelieu et Métro Richelieu inc.

2013-12-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51049731
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • commerce détaillant

Action

  • décision patronale affectation
  • évaluation
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

J.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-02-17 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51049877
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Orr et Vérité Chirurgie esthétique inc.

2014-02-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51051717
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur

Action

  • décision patronale congédiement
  • évaluation

Chose

  • rétribution commission
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul