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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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231 décisions trouvées (page 19 de 24)

Centre de réadaptation Lucie-Bruneau et Syndicat régional des professionnelles en santé du Québec (FIQ), (Mme A.)

2015-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51208099
Indexation

Personne

  • établissement de santé
  • professionnel infirmier

Action

  • absence
  • décision patronale congédiement
  • évaluation
  • retour au travail

Chose

  • clause clause de traitement différé
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • délai
  • invalidité
  • maladie maladie mentale

Genisol Environnement inc. c. 3096-9950 Québec inc.

2015-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51209053
Indexation

Personne

  • professionnel ingénieur

Action

  • évaluation

Chose

  • document rapport rapport d'expert
  • produit chimique ou organique hydrocarbure
  • rétribution honoraires

Commission de l'équité salariale et Accès Santé Mentale Sport Travail

2015-07-07 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51209732
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Gestion GMPG inc.

2015-07-10 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51209756
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • fabricant

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et A.G.P. Couture et Fils inc.

2015-07-15 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51209770
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entrepreneur en construction

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et 2865-7245 Québec inc.

2015-07-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51209780
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Nunatukavut Community Council Inc. c. Canada (Procureur général)

2015-08-18 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51213007
Indexation

Personne

  • autochtone
  • société société d'État
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • autorisation
  • construction
  • consultation publique
  • évaluation

Chose

  • animal animal sauvage
  • audience
  • cours d'eau
  • document rapport
  • droit ancestral

Mantallah

2015-09-09 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51214183
Indexation

Personne

  • personne vulnérable

Action

  • évaluation évaluation des besoins

Chose

  • permis permis de taxi
  • véhicule automobile

Contexte

  • déficience

CSH-HCN Lessee (Lachine), l.p.

2015-09-15 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51215882
Indexation

Personne

  • résidence pour aînés

Action

  • évaluation
  • inscription
  • transport

Chose

  • registre
  • véhicule autocar

Contexte

  • compétence

Lecomte c. Québec (Ville de)

2015-09-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51216034
Indexation

Personne

  • municipalité

Action

  • construction excavation
  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • infrastructure publique égout
  • installation septique