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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Marineau c. Pavés SMBL

2014-04-29 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51081879
Indexation

Personne

  • entrepreneur en construction

Action

  • construction pavage
  • évaluation évaluation de la preuve

Contexte

  • défaut détérioration
  • défaut malfaçon
  • durée
  • usage règles de l’art

Zaalani (Omar) c. Bouha

2014-11-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51140585
Indexation

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • vente

Chose

  • instrument de musique

Contexte

  • défaut