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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Gerbeau et Commission de la construction du Québec

2013-05-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-50965691
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • travailleur de la construction charpentier-menuisier

Action

  • candidature
  • évaluation examen

Contexte

  • compétence
  • méthode de calcul
  • temps de travail heures travaillées

Bizimana et Canada (Sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux)

2014-03-05 — Tribunal de la dotation de la fonction publique (T.D.F.P.) — AZ-51065168
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la fonction publique du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Action

  • candidature
  • évaluation examen
  • nomination

Contexte

  • compétence